Arrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 09 mai 2022, portant attributions et fonctionnement du conseil de discipline du ministère de l’agriculture et de l’élevage.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Arrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 09 mai 2022, portant attributions et fonctionnement du conseil de discipline du ministère de l’agriculture et de l’élevage.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/4162/MATD/CAB/SGG du 13 septembre 2023 portant organisation et fonctionnement du comité de pilotage du programme national de recensement administratif à vocation d’etat civil (PN-RAVEC)

Arrêté A/2023/4162/MATD/CAB/SGGportant organisation et fonctionnement du comité de pilotage du programme national de recensement administratif…

Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l’environnement et du développement durable

Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de…