Arrêté A/2022/1079/MPTEN/SGG du 17 mai 2022, portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du service postal international et national, en République de Guinée.

Arrêté A/2022/1079/MPTEN/SGG du 17 mai 2022, portant cahier des charges applicable aux opérateurs privés, titulaires d’une licence d’exploitation du service postal international et national, en République de Guinée.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2016/036/AN du 28 Juillet 2016, Modifiant et Complétant Certaines Dispositions de la Loi L/2005/017/AN du 08 Septembre 2005, relative aux Services de la Poste ;
Vu le Communiqué N ∘001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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