Arrêté A/2022/1117/MEPU-A/SGG du 23 mai 2022, portant nomination des membres du conseil de discipline du ministère de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation.

Arrêté A/2022/1117/MEPU-A/SGG du 23 mai 2022, portant nomination des membres du conseil de discipline du ministère de l’enseignement pré-universitaire et de l’alphabétisation.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi LJ2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu le Communiqué Nº001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

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