Arrêté Conjoint AC/2022/1092/MUHAT/MEFP/SGG du 19 mai 2022, portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines prives de l’Etat.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
Arrêté Conjoint AC/2022/1092/MUHAT/MEFP/SGG du 19 mai 2022, portant fixation des barèmes des redevances domaniales, des couts d’aliénation des domaines prives de l’Etat.
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition;

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