Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 06 mai 2022, portant avance de crédits budgétaires, exercice 2022.
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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu La Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;
Vu le Communiqué N001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu La Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;
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