Arrêté A/2022/1409/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2020/2074/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société FRIGUIA SA.

Arrêté A/2022/1409/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2020/2074/MMG/SGG renouvelant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société FRIGUIA SA.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;
Vu le Communiqué Nº001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté Conjoint AC/2025/073/MPEM/MEF/SGG du 03 février 2025, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME;MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES.Arrêté Conjoint AC/2025/073/MPEM/MEF/SGG…

Arrête A/2022/1404/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2020/1840/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolerite à la société SELAMMI SARL.

Arrête A/2022/1404/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2020/1840/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation…

Arrêté A/2022/1408/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2020/1704/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de dolerite à la société FACILE GRANITE SAU.

Arrêté A/2022/1408/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2020/1704/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation…

Arrêté A/2024/1208/PM/SGG du 20 septembre 2024, fixant le complément de salaire du directeur du protocole d’état et du directeur du protocole d’état adjoint de la présidence.

Arrêté A/2024/1208/PM/SGG du 20 septembre 2024, fixant le complément de salaire du directeur du protocole…

Arrêté A/2024/1835/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de l’état civil des communes de la Préfecture de Labé.

Arrêté A/2024/1835/MATD/CAB/SGG du 11 décembre 2024, portant nomination des chefs services communaux et adjoints de…