Arrêté A/2022/1410/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2020/2280/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ETECO-BTP-SARL.

Arrêté A/2022/1410/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2020/2280/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ETECO-BTP-SARL.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 16 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille.

Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation…

Arrêté 2020/2356, relatif à la modification de l’Arrêté 2019/N4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautique de la Guinée

REPUBLIQUE DE GUINEETravail – Justice – Solidarité————MINISTERE DES TRANSPORTSArrêté 2020/2356, relatif à la modification de l’Arrêté 2019/N4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019…

Arrêté conjoint N828 /MEEF/MEF/2016 portant révision de l’Arrêté conjoint N6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée

Arrêté conjoint N828 /MEEF/MEF/2016 portant révision de l’Arrêté conjoint N6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement…