Arrêté A/2022/1415/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A12021/326/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de sable à la société TAMOE RENTAL GROUP SARLU.

Arrêté A/2022/1415/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A12021/326/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de sable à la société TAMOE RENTAL GROUP SARLU.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;
Vu le Communiqué Nº001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité.

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