Arrêté A/2022/1420/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2016/6639/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL.

Arrêté A/2022/1420/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2016/6639/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société PLAN AFRICA HOLDING GUINEA SARL.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;
Vu le Communiqué Nº001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/1017/MIC/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant application du Décret D/2018/087/ PRG/SGG relatif à la composition, organisation et fonctionnement du comité de suivi et de coordination de la migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la télévision en Guinée.

MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONArrêté A/2022/1017/MIC/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant application du…

Arrêté Conjoint N°……… /MEEF/MEF/2016, portant révision de l’Arrêté conjoint N°6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement de la taxe d’importation des substances chimiques en République de Guinée

Arrêté Conjoint N°……… /MEEF/MEF/2016, portant révision de l’Arrêté Conjoint N°6758/ME/MEF/98 instituant les modalités de prélèvement…

Arrêté A/2022/1437/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4256/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la SOCIETE D’EXPLOITATION DES PRODUITS VEGETAUX ET MINERAUX DE GUINEE – SARL.

Arrêté A/2022/1437/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4256/MMG/SGG accordant un permis de…