Arrêté A/2022/1429/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2021/5347/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU.

Arrêté A/2022/1429/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2021/5347/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société BALLA MOUSSA & FILS SARLU.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 16 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

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