Arrêté A/2022/1443/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8153/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINING SARLU.

Arrêté A/2022/1443/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’arrêté A/2018/8153/MMG/SGG accordant un permis de recherche minière à la société ENTREPRISE AFRICAINE DE CONSTRUCTION ET DE FOURNITURE MINING SARLU.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant Modification de Certaines Dispositions du Code Minier;
Vu le Communiqué Nº001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;