Arrêté A/2022/1567/MTFP/DNFP/SP/SGG du 12 juillet 2022, rapportant l’arrêté A/2022/493/MTFP/DNFP/ SP/SGG du 06 avril 2022.

Arrêté A/2022/1567/MTFP/DNFP/SP/SGG du 12 juillet 2022, rapportant l’arrêté A/2022/493/MTFP/DNFP/ SP/SGG du 06 avril 2022.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;
Vu le Communiqué N̊001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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