Arrêté A/2022/1655/SGG du 26 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil de discipline du secrétariat général du gouvernement.

Arrêté A/2022/1655/SGG du 26 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil de discipline du secrétariat général du gouvernement.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2022/1411/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2020/2279/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de granite à la société ETECO-BTP-SARL

Arrêté A/2022/1411/MMG/SGG du 07 juillet 2022, portant retrait de l’Arrêté A/2020/2279/MMG/SGG accordant une autorisation d’exploitation…

Arrêté A/2023/3453/MPCI/SGG/CAB du 28 juillet 2023, portant création, attributions et organisation du comité technique adhoc d’élaboration du rapport annuel de mise en œuvre du programme de référence intérimaire 2022-2025

MINISTERE DU PLAN ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALEArrêté A/2023/3453/MPCI/SGG/CAB du 28 juillet 2023, portant création,…

Arrêté A/2024/1014/PM/CAB du 24 juillet 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comite pilotage pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement.

PRIMATUREArrêté A/2024/1014/PM/CAB du 24 juillet 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité pilotage…