Décret D/2022/366/PRG/CNRD/SGG du 27 juillet 2022, portant nomination des membres du conseil national de l’ordre du mérite.

Décret D/2022/366/PRG/CNRD/SGG du 27 juillet 2022, portant nomination des membres du conseil national de l’ordre du mérite.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de L’Administration Publique;
Vu le Communiqué N̊001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;