Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 02 décembre 2022, portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pèches.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 02 décembre 2022, portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pèches.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2015/026/AN du 14 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime;

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