Arrêté A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 07 décembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-COMT).

MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 07 décembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-COMT).
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances;

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