Arrêté A/2022/3768/MMG/SGG du 16 décembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique de Tougué.

Arrêté A/2022/3768/MMG/SGG du 16 décembre 2022, portant délimitation de zone de réserve stratégique de Tougué.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de Certaines dispositions du Code Minier ;
Vu l’Ordonnance 0/2021/001/PRG /CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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