Arrêté A/ 2022/3783/MTFP/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant création, composition, fonctionnement de la commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics.

Arrêté A/ 2022/3783/MTFP/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant création, composition, fonctionnement de la commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

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