Arrêté A/ 2022/3788/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la direction générale des examens et contrôle scolaire.

Arrêté A/ 2022/3788/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la direction générale des examens et contrôle scolaire.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;