Arrêté A/2022/4056/MUHAT/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.

Arrêté A/2022/4056/MUHAT/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, Portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de l’Inspection Régionale de l’Environnement et du Développement Durable

Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de l’Inspection Régionale de l’Environnement…

Arrêté Conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/ MB du 01 Décembre 2023, Portant Création, Mission et Composition de la Commission interministérielle chargée de la Révision du Statut particulier, de l’élaboration des Paliers d’Intégration et de la Transposition du Personnel de l’Administration pénitentiaire dans les Nouvelles Grilles Indiciaires de la Fonction Publique.

Arrêté Conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/ MB du 01 Décembre 2023, Portant Création, Mission et Composition de la…

Arrêté A/2024/789/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité régional guinée forestière pour l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement.

Arrêté A/2024/789/MPCI/CAB/SGG du 07 juin 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité régional…