Arrêté A/2022/4060/MUHAT/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.

Arrêté A/2022/4060/MUHAT/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1562/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du projet d’implantation et d’exploitation d’une unité industrielle de traitement et de recyclage des huiles moteurs usagées de la société BRILLIANT GLOBAL INVESTMENT GUINEA.

Arrêté A/2024/1562/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant délivrance d’un certificat d’investissement pour la réalisation du…

Arrêté A/2023/4163/MATD/CAB/SGG du 13 septembre 2023 Portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’etat civil (PN-RAVEC)

Arrêté A/2023/4163/MATD/CAB/SGG Portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement…

Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant réglementation de l’usage de vitres teintées sur les véhicules automobiles, en application de la Loi L/2018/022 du 15 mai 2018, portant organisation du transport routier et des intermédiaires de transport (LOTRIT)

Arrêté A/2023/3376/AT/CAB/SGG du 24 juillet 2023, portant réglementation de l’usage de vitres teintées sur les…