Décret D/2022/564/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2022, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM).

Décret D/2022/564/PRG/CNRD/SGG du 02 décembre 2022, portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2000/0B/AN du 5 Mai 2000, Ratifiant le Traité relatif à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/ AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissement Publics ;

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