Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopédie.

Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 07 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopédie.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois des Finances;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics ;

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