Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2022, portant attributions et organisation du ministère de l’économie et des finances.

Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2022, portant attributions et organisation du ministère de l’économie et des finances.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Formules abonnements Kytisa