Décret D/2022/586/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, portant dissolution de l’assemblée consulaire et du bureau consulaire national de la chambre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une délégation spéciale.

Décret D/2022/586/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, portant dissolution de l’assemblée consulaire et du bureau consulaire national de la chambre nationale d’agriculture de Guinée et mise en place d’une délégation spéciale.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;
Vu la Loi L/95/031/CTRN du 30 Juin 1995 portant Création de la Chambre Nationale d’Agriculture et des Chambre Régionales d’Agriculture de Guinée ;

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