Décret D/2022/598/PRG/CNRD/SGG du 27 décembre 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen.

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019 portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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