Arrêté A/2022/1903/MUHAT/CAB/SGG du 02 aout 2022, portant affectation d’un terrain urbain usage de service.

Arrêté A/2022/1903/MUHAT/CAB/SGG du 02 aout 2022, portant affectation d’un terrain urbain usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N ∘001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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