Arrêté A/2022/1914/MPEM/CAB/SGG du 09 aout 2022, portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pèche d’un navire de pêche industrielle.

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME
Arrêté A/2022/1914/MPEM/CAB/SGG du 09 aout 2022, portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pèche d’un navire de pêche industrielle.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2015/026/AN du 15 Septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime ;

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