Arrêté A/2022/2166/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022, portant conditions d’implantation de création, d’organisation et de gestion des gares routières.

Arrêté A/2022/2166/MIT/CAB/SGG du 31 aout 2022, portant conditions d’implantation de création, d’organisation et de gestion des gares routières.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/022/AN du 15 Mai 2018, portant Organisation du Transport Roturiers et des Intermédiaires de Transport (LOTRIT) ;
Vu la Loi L/2018/023/AN du 20 Juin 2018, portant Code de la Route ;

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