Décret D/2022/386/PRG/CNRD/SGG du 18 aout 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP).

Décret D/2022/386/PRG/CNRD/SGG du 18 aout 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois des Finances ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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