Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 01 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction générale des impôts.

MINISTERE DU BUDGET
Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 01 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction générale des impôts.
LE MINISTRE,
Vu la charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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