Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 02 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande

Arrêté A/2022/3114/MIT/CAB du 02 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de la marine marchande
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat;

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