Arrêté A/2022/3124/MJDH/CAB/SGG du 03 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit.

Arrêté A/2022/3124/MJDH/CAB/SGG du 03 novembre 2022, portant attributions et organisation de la direction nationale de la justice de proximité et de la promotion de l’accès au droit.
LE MINISTRE,
Vu la charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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