Arrêté A/2022/3172/MJDH/CAB/SGG du 05 novembre 2022, portant nomination des agents de l’administration pénitentiaire aux grades de sous-officier.

Arrêté A/2022/3172/MJDH/CAB/SGG du 05 novembre 2022, portant nomination des agents de l’administration pénitentiaire aux grades de sous-officier.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu le Décret D/2016/310/PRG/SGG du 31 Octobre 2016, portant Statut Particulier du Personnel de l’Administration Pénitentiaire ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Générale des Agents de l’Etat ;

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