Arrêté A/2022/3239/MATD/CAB/SGG du 09 novembre 2022, fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée.

Arrêté A/2022/3239/MATD/CAB/SGG du 09 novembre 2022, fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ; Vu le Communiqué Nº001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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