Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 09 novembre 2022, portant règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes.

Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 09 novembre 2022, portant règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/1997/AN du 19 Juin 1997, portant Code de la Santé Publique ;

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