Arrêté A/2022/3250/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2022, portant missions et organisation de la direction générale des collectivités locales (DGCL) ;

Arrêté A/2022/3250/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2022, portant missions et organisation de la direction générale des collectivités locales (DGCL) ;
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN DU 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale l’Administration Publique ;
Vu le Communiqué N001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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