Arrêté A/2022/3354/MTFP/CAB du 17 novembre 2022, fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’Etat.

Arrêté A/2022/3354/MTFP/CAB du 17 novembre 2022, fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’Etat.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/ 2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’ Etat ;
le Communiqué N01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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