Arrêté A/2022/3361/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant nomination des membres du conseil de discipline de la primature.

Arrêté A/2022/3361/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant nomination des membres du conseil de discipline de la primature.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la Charte de la transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/20219/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’ Etat ;

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