Décret D/2022/525/PRG/CNRD/SGG du 02 novembre 2022, portant nomination de certains officiers de gendarmerie a des postes de commandement.

Décret D/2022/525/PRG/CNRD/SGG du 02 novembre 2022, portant nomination de certains officiers de gendarmerie a des postes de commandement.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/ 2019/ 0041/ AN du 04 Septembre 2019, portant Statut Général des Militaires ;

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