Décret D/2022/530/PRG/SGG du 05 novembre 2022, portant nomination des inspecteurs et des contrôleurs de l’administration pénitentiaire aux grades supérieurs.

Décret D/2022/530/PRG/SGG du 05 novembre 2022, portant nomination des inspecteurs et des contrôleurs de l’administration pénitentiaire aux grades supérieurs.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2016/310/PRG/SGG 31 Octobre 2016, portant Statut Particulier du Personnel de l’Administration Pénitentiaire ;

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