Décret D/2022/545/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022, portant limogeage d’un ministre

Décret D/2022/545/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022, portant limogeage d’un ministre
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;
Vu le Communiqué Nº01/2021/PRG/CNRD du 05 septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

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