Arrêté A/2022/2961/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4255/ MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC.

Arrêté A/2022/2961/MMG/SGG du 25 octobre 2022, portant retrait de l’arrêté A/2019/4255/ MMG accordant une autorisation d’exploitation de carrière permanente de latérite à la société CHINA ROAD AND BRIDGE CORPORATION GUINEE-SUCC.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;
Vu le Communiqué n∘001 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille.

Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation…

Arrêté A/2019/1165/MEF/CAB DU 09 AVRIL 2019, portant création de la commission nationale d’organisation des réunions statutaires du groupe inter-gouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA).

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCESArrêté A/2019/1165/MEF/CAB DU 09 AVRIL 2019, portant création de la…

Arrêté A/2024/1245/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée.

Arrêté A/2024/1245/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une…