Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022, portant mise en place, modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil de discipline du ministère de l’enseignement technique et de formation professionnelle.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (METFP)
Décision D/2022/033/METFP/CAB/SGG du 13 octobre 2022, portant mise en place, modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil de discipline du ministère de l’enseignement technique et de formation professionnelle.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

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