Décret D/2022/492/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2022, portant nomination des inspecteurs régionaux de la pêche et de l’économie maritime.

Décret D/2022/492/PRG/CNRD/SGG du 13 octobre 2022, portant nomination des inspecteurs régionaux de la pêche et de l’économie maritime.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’État ;
Vu l’Ordonnance O/2021/01/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

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