Décret D/2022/493/PRG/CNRD/SGG du 14 octobre 2022, instituant des bourses d’études et d’entretien dans les institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle publiques.

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration publique ;

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