Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant création d’un comité de pilotage, de suivi et de mise en cuivre des recommandations des assises nationales.

Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant création d’un comité de pilotage, de suivi et de mise en cuivre des recommandations des assises nationales.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat ;

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