Décret D/2022/511/PRG/CNRD/SGG du 25 octobre 2022, portant élévations de quatre (4) magistrats à la dignité de grand officier dans l’ordre national du mérite

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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur.

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