Décret D/2022/437/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2022, portant ratification de l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la covid-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC).
Décret D/2022/437/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2022, portant ratification de l’accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la covid-19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC).
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu la Loi L/2022/006/CNT du 10 Août 2022, portant Autorisation de ratification de l’Accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID 19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) ;
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu la Loi L/2022/006/CNT du 10 Août 2022, portant Autorisation de ratification de l’Accord de prêt relatif à l’acquisition de vaccins contre la COVID 19, de produits médicaux et d’équipements entre la République de Guinée et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) ;
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