Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’école normale des professeurs d’enseignement technique et professionnel.

Décret D/2022/442/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’école normale des professeurs d’enseignement technique et professionnel.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances ;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, portant Modification de Certaines Dispositions de la Loi L/2018/075/AN du 30 Décembre 2018, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements publics ;